Accords-cadres des partenaires sociaux

Le dialogue entre partenaires sociaux existe aussi bien au plan intersectoriel que sectoriel. Les participants au dialogue intersectoriel, à savoir la CES, BUSINESSEUROPE (employeurs du secteur privé) / l’UEAPME (petites et moyennes entreprises) et le CEEP (employeurs du secteur public) ont conclu toute une série d’accords qui ont été ratifiés par le Conseil des Ministres et qui font maintenant partie de la législation :

- l’accord sur le congé parental (1996)

- l’accord sur le travail à temps partiel (1997)

- l’accord sur les contrats à durée déterminée (1999).

Les partenaires sociaux ont également conclu des accords volontaires sur le télétravail (2002), sur le stress lié au travail (2004), et sur le harcèlement et la violence au travail (2007).