Comités d’entreprise européens (CEE)

Quelque 10 millions de travailleurs dans l’UE ont le droit d’être informés et consultés sur les décisions des entreprises au plan européen par leurs CEE. La directive sur les Comités d’entreprise européens (94/45/CE) s’applique aux entreprises comptant au moins 1 000 travailleurs, ou qui en ont minimum 150 dans deux Etats membres ou plus.

Parmi ces entreprises, 841 ont un CEE opérationnel, couvrant environ 60% des effectifs dans l’UE. Mais il reste encore du chemin à parcourir avant que la législation n’atteigne tous ses objectifs, et la CES fait pression pour que la directive soit améliorée et révisée. Le 20 février 2008, la Commission européenne a lancé une seconde phase de consultation. Le processus est en cours.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les sites suivants (développés par l’Institut syndical européen (ETUI-REHS) : www.ewcdb.eu ; www.worker-participation.eu.

La CES soutient les représentants des travailleurs dans les CEE, par exemple en organisant des cours de formation et de langues, au travers du département Education de l’ETUI-REHS.

La base de données répertoriant le contenu des accords de Comités d’entreprise européens (CEE Infopoint-SDA) est élaborée et dirigée dans le cadre du projet Infopoint (soutenu par la Commission européenne) depuis un certain nombre d’années déjà. Elle contient l’analyse des accords CEE à partir de copies des originaux signés disponibles en cinq langues (anglais, français, allemand, espagnol suédois et italien).

Consultez PARL la newsletter de la SDA pour en savoir plus sur les droits d’information et consultation des travailleurs en Europe.